Conditions d'utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à visiter Gaingate ('Site Web')
Pour toute question, écrivez-nous à info@blue-orion.com
1.2. Ce site propose des informations sur des plateformes tierces ('Plateformes tierces') permettant de réaliser des transactions ('Services')
1.3. Les Conditions régissent votre ('Vous', 'Votre' ou 'Utilisateur') accès au Site Web et aux Services. Avant de pouvoir utiliser les Services, vous devez lire attentivement ces Conditions, qui constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter ces Conditions dans leur intégralité pour accéder au Site Web. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Ces Conditions incluent notre Politique de confidentialité, que vous acceptez en adhérant aux présentes Conditions. (Vous pouvez lire notre Politique de confidentialité ici )
2. Éligibilité
2.1. L’accès au site Web est subordonné au respect des présentes conditions.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous devez accepter ces conditions.
2.1.3. Aucune législation du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne peut limiter l’accès des utilisateurs au site Web ou à l’un de ses services.
2.2. Nous ne fournissons aucune garantie, déclaration ou assurance relative à la légalité ou à l’usage du site Web ou des services. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du site Web ou de ses services par un utilisateur.
3. Territoires à accès contrôlé
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à l’une de leurs parties) : (i) aux utilisateurs résidant dans des zones restreintes (« Territoires restreints ») ; (ii) aux utilisateurs que nous estimons constituer un risque réglementaire, juridique ou de réputation.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires aux utilisateurs ressortissants de certains pays. Si un utilisateur se déplace dans une zone restreinte, l’accès au Site Web ou aux Services peut être temporairement indisponible ou bloqué.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services avec respect et à vous abstenir de :
4.1.1. vous connecter au Site ou l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) tout contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la diffusion est prohibée en raison d’injures, de diffamation, de propos calomnieux ou racistes ; (c) des éléments renfermant des virus ou tout autre logiciel nuisible à nos systèmes ou à ceux de tiers, ainsi que toute action bloquant ou limitant l’accès d’autres utilisateurs au Site ; (d) des contenus illégaux ; (e) des publicités ou tout autre matériel sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. altérer ou supprimer toute mention, tout avis légal, étiquette ou marque déposée sur le Site.
4.1.3. accéder aux Services par un autre moyen qu’une interface du Site.
4.1.4. perturber l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. recourir à des robots ou à tout procédé automatisé pour naviguer sur le Site ou utiliser ses Services.
4.1.6. télécharger, transmettre ou tenter d’intégrer des dispositifs de collecte de données (web bugs, cookies, logiciels espions, etc.) sans notre autorisation expresse.
4.1.7. pratiquer le framing, le mirroring ou toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager toute activité illégale telle que la contrefaçon de marques, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels malveillants.
4.1.9. modifier ou altérer le code source du Site ou télécharger des applications susceptibles de l’endommager ou de nuire à un tiers.
4.1.10. désassembler, décompiler ou rétroconcevoir toute technologie ou logiciel utilisé sur le Site ou pour fournir les Services.
4.2. Les présentes conditions s’ajoutent à tous nos autres droits. En cas de non-respect de ces Conditions ou de toute loi applicable, nous pourrons contrôler votre utilisation du Site et des Services, en restreindre l’accès, communiquer vos habitudes de navigation à des tiers ou prendre toute mesure appropriée pour protéger les droits et les biens. Nous ne garantissons, ne représentons ni n’assurons la légalité de l’utilisation du Site ou des Services. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage illégal du Site ou des Services par un utilisateur.
5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site, y compris les contenus vidéo, les textes, images, logos, sons, graphismes, marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et par ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts afférents au Site et aux Services nous appartiennent. Hormis le droit d’utiliser ces derniers conformément aux présentes Conditions, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site et les Services sont accessibles à l’Utilisateur uniquement pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous vous engagez à ne permettre à personne de modifier, d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de copier le Site ou les Services, ni de créer des œuvres dérivées, de les sous-licencier ou de les louer.
5. Droits de propriété intellectuelle
6.1. L’exploitation du Site et des Services relève de votre entière responsabilité. Aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site, les Services ou votre utilisation de ceux-ci — y compris les garanties implicites de qualité marchande, de conformité à un usage précis, de respect des droits, d’utilisabilité, d’exactitude, d’exhaustivité, de ponctualité et de rapidité de livraison — ne vous est accordée. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le Site sont proposés « tel quel », « tel qu’accessible » et « avec toutes ses conséquences ».
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations présentes sur le Site, ni des perturbations ou interruptions de transmission liées aux Services.
6.3. Nous nous engageons à vous indemniser pour toute perte, directe ou indirecte, que vous ou tout tiers pourriez subir du fait de l’utilisation du Site ou des Services. Vous assumez en revanche l’intégralité des décisions prises en vous fondant sur les informations proposées sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, vous concernant ou concernant des tiers, y compris les pertes de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans les conditions autorisées par la législation locale en vigueur.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur d’accès ou d’hébergement, à un serveur ou à tout équipement informatique, ainsi que concernant l’utilisation d’Internet.
7. Contenu et services proposés par des tiers
7.1. Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez consulter du contenu tiers ou provenant de services externes, notamment des publicités et des avis publiés sur des plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou produits mentionnés, qui peuvent ne pas être à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude des informations avant de prendre une décision. Vous êtes pleinement responsable des décisions et actions qui en découlent.
8. Liens
8.1. Le site diffuse des publicités et des contenus, accessibles via des sites web tiers (« Liens »). Avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à ces informations, logiciels ou autres supports, ou d’effectuer tout achat ou transaction, nous vous invitons à exercer votre vigilance. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux informations, produits ou services accessibles via ces sites ou programmes.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne constitue en aucun cas une approbation, une autorisation, une affiliation ou tout autre soutien de notre part à l’égard des sites web, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas examiné l’intégralité des hyperliens et ne pouvons garantir la fiabilité ou la sécurité des logiciels ou sites vers lesquels ils renvoient. Avant d’utiliser, de vous fier à ou d’acheter via ces sites ou applications, nous vous recommandons la plus grande prudence. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de l’accès à des produits, informations ou contenus sur d’autres plateformes.
8.4. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité de tout site exploité par des tiers. Nous vous conseillons vivement de les lire attentivement avant de contacter ces sites.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos Services à tout moment. Ces changements ne vous porteront aucun préjudice et ne sauraient faire l’objet d’aucune réclamation de votre part.
9.2. Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. Nous publierons la version la plus récente en ligne et mettrons à jour la date en haut du document. Les modifications prendront effet sous quelques jours ouvrables. Vous serez réputé accepter ces changements si vous continuez à utiliser le site après leur publication.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via ou par l’intermédiaire du site ne crée aucune relation autre que celles expressément prévues par ces Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, dans leurs versions actualisées, constituent l’intégralité de l’accord entre Nous et l’Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, non inclus dans ces documents, n’engage pas juridiquement les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu dans les présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou pouvoir. Tout exercice partiel n’interdit pas un exercice ultérieur ou complémentaire des mêmes droits ou de tout autre recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, elle sera dissociée et les autres dispositions resteront applicables comme si l’exclusion avait été mise en œuvre, tout en respectant l’intention initiale des parties.
9.7. Les partenaires tiers peuvent céder ou transférer l’intégralité de leurs droits et obligations issus de ces Conditions et gérer le site et ses services sans restriction. Vous ne pouvez quant à vous céder ni transférer vos droits ou obligations.